Quotient familial : résister aujourd’hui, le supprimer demain !

Le gouvernement PS a raboté, pour la deuxième année consécutive, le quotient familial. C’est une mesure d’économies comme tant d’autres, qui revient à une hausse d’impôts pour de nombreux foyers. Sauf que le PS se pare d’une aura « progressiste » puisque cela touche en priorité les foyers les plus aisés. Comment se positionner aujourd’hui ? Quel jugement de fond sur le quotient familial ?

Comment ça marche ?

L’objectif affiché du quotient familial est de prendre en compte les enfants à charge pour faire un allègement d’impôts. C’est un mécanisme qui consiste à diviser les revenus imposables du ménage par un nombre de « parts », attribuées notamment selon la taille du foyer.Un adulte est compté comme 1 part, un enfant est compté comme 0,5 part (estimant qu’il consomme moitié moins qu’un adulte).

Concrètement, prenons deux pères seuls, chacun avec un fils. Le quotient familial revient à considérer que :

  • le fils d’Ernest-Antoine (qui gagne 6000 €/mois) coûte 2000 €
  • le fils de Gégé (1500 €/mois) coûte 500 €

La logique de l’héritage

La conséquence de ce calcul, c’est que l’allègement fiscal par enfant est d’autant plus important que les parents sont riches. C’est une logique qui considère “normal” qu’un enfant ait un niveau de vie proportionnel à celui de ses parents, comme la logique de l’héritage. Et quand on parle d’héritage, les communistes dégainent la formule du manifeste : « abolition de l’héritage ! ».

Bien sûr il faut prendre en compte le fait que contrairement à 1847, l’héritage concerne aussi des prolétaires [1], et il ne s’agit pas d’être confiscatoire pour les petits héritages. Mais avec le quotient familial, les chiffres sont sans appel : En 2009, les 10% de ménages avec les plus hauts revenus se partageaient 46% du total de la réduction d’impôt liée au quotient familial.

Contre l’austérité du PS !

C’est parce qu’il y a de la marge pour s’en prendre à des couches plus aisées de la population (mais sans vraiment toucher la bourgeoisie) que le PS s’est servi de cette question pour avancer ses réformes « progressistes ». Déjà en 1981, il a introduit un premier plafonnement de la déduction fiscale liée au quotient familial. Hollande en a fait une promesse de campagne et a abaissé à nouveau la maximum d’allègement de 2360 à 2000 euros par enfant, puis en 2014, à 1500 euros.

Face à la droite qui se place en défenseuse des « familles » et des « classes moyennes », le PS rétorque que la droite défend l’égoïsme des plus aisés, et passe pour progressiste. Mais le bilan de l’ensemble des mesures du PS, c’est clairement faire les poches des travailleur-se-s pour infuser les capitalistes (milliards de réduction des services publics, milliards du CICE et du Pacte de responsabilité…). Donc le PS n’est pas crédible. Sa mesure de rabotage du quotient familial est avant tout une mesure d’austérité, dictée par la crise du capitalisme.

Même si les foyers les plus riches « perdent » de plus grosses sommes d’argent avec ces mesures, les sommes d’argent que perdent les foyers avec enfants les plus pauvres vont rendre leur vie plus difficile. Donc les révolutionnaires du camp de la classe travailleuse ne peuvent que s’opposer au PS.

Les allocations contre le quotient familial

Pour assurer les conditions d’une liberté de choix d’avoir ou ne de pas avoir des enfants, il ne faut ni une politique nataliste, ni une difficulté financière supplémentaire. Il faut donc continuer à prendre en compte le « coût » des enfants, mais sans le quotient familial. D’ailleurs, la France est un des seuls pays au monde avec ce système.

Nous nous battons pour que tous les enfants aient la même possibilité de grandir et s’épanouir quelle que soit la famille dans laquelle ils naissent. Donc nous ne pouvons pas défendre un système de reproduction sociale. Lutte ouvrière choisit comme mot d’ordre “Il faut supprimer le quotient familial pour les plus fortunés !”. Cela revient de fait à faire ce que fait le gouvernement : baisser le plafond du quotient familial par demi-part.

Il faut être à la fois plus cohérents et plus simples : il faut une allocation d’un montant fixe pour chaque enfant. Ce montant n’a pas à être modulé parce qu’il est versé comme une enveloppe “pour l’enfant”, même s’il revient dans un premier temps aux parents. Aux 16 ans du/de la jeune, une allocation d’autonomie qui lui serait versée directement prendrait le relais. Et bien évidemment, en parallèle, nous sommes pour augmenter fortement la progressivité des impôts.

Par contre, l’État capitaliste ne voudra ni ne pourra verser une allocation décente (1000 € par exemple[2]) pour chaque enfant… car les riches accaparent tout l’argent. C’est bien pour ça que nous sommes révolutionnaires. Bien sûr les conditions d’une égalité réelle nécessitent une société communiste. “L’égalité des chances” proclamée par la pensée libérale est une vaste blague sous le capitalisme. Mais dès maintenant nous devons profiter des débats actuels pour défendre une logique socialiste.


Le quotient conjugal

On peut dissocier la question du quotient familial concernant les enfants et celle du quotient conjugal. Il me semble qu’il est souhaitable aussi de sortir du système du quotient conjugal.

Concrètement, aujourd’hui, ce système est une véritable niche pour les riches qui sont en ménage avec quelqu’un qui ne travaille pas (car la réducation d’impôt est plus élevée pour les plus riches). Et dans la vrai vie, ce sont souvent des femmes qui sont ainsi incitées à rester au foyer. Certaines études estiment que le quotient conjugal réduit de 1 à 2 points de pourcentage le taux d’emploi des femmes en France.

Cela revient donc à ne plus être imposé en fonction du « ménage » mais par personne. Certains discréditent cette idée en disant qu’il s’agit d’une logique individualiste, libérale, etc. C’est effectivement individualiste par rapport à la logique du ménage, mais tout comme la plus grande liberté du divorce, l’affaiblissement du pouvoir patriarcal sur les enfants… Pour des marxistes, il y a toujours eu des éléments progressistes dans le monde bourgeois. Ce n’est certainement au nom des valeurs pré-capitalistes qu’il faut critiquer ce système. L’Etat n’a pas à savoir si l’on est seul-e, en couple, en trio, etc.ni favoriser explicitement ou implicitement le moindre modèle.

Mais là encore, il faut se donner les moyens d’une véritable liberté économique. Les questions d’argent ne devraient ni inciter à emménager ensemble, ni peser sur un-e conjoint-e qui voudrait se séparer. Seul un salaire minimal garanti à tout citoyen-travailleur peut réaliser cette liberté. Ce besoin là exige de dépasser le capitalisme.


Voir cet article : Quotient familial : « Il faut aussi supprimer le quotient conjugal »


[1] : Ce qui les rend peut-être un peu moins prolétaires…

[2] : L’idéal serait que cette allocation soit conçue comme un revenu inconditionnel de base attribué à l’enfant (même si ce serait les parents qui en auraient la gestion jusqu’à 14 ou 16 ans).

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