Des éco-taxes pour quoi, comment ?

Pour un économiste classique qui se penche sur la question environnementale ou pour un écologiste qui cherche des solutions les plus “raisonnables” possibles , le principe de l’éco-taxe vient assez spontanément. Les écologistes révolutionnaires doivent-ils soutenir ce genre de mesure ?

Un principe simple

Dans le cadre d’un marché avec des “acteurs” qui prennent des décisions en fonction de leur intérêt, les éco-taxes tombent sous le sens :

  • on taxe une nuisance (consommation de pétrole, production de déchets…)
  • on incite ainsi les efforts pour réduire ces nuisances
  • on récupère une somme fonction de la quantité de nuisances, utilisable pour les compenser (dépollution, subventions “vertes”…).

Mais la réalité est un peu plus compliquée, parce que la société ne correspond pas à un “marché pur”…

Inciter les “citoyens” ?

Si l’on s’intéresse un peu plus attentivement à ces “acteurs” que sont les citoyens, on remarque qu’ils sont loin d’avoir tous le même rôle dans le film…

Par exemple, si l’on augmente les taxes sur le pétrole, c’est presque invisible dans le budget de ceux qui prennent un jet privé… alors que cela ponctionne nettement les automobilistes, sans vraiment les dissuader. C’est pour cela que la TICPE (ex TIPP) est une taxe injuste mais qui nourrit bien l’État, comme la TVA (et d’ailleurs l’aviation est exonérée de la TICPE…).

De même, il est logique de souhaiter favoriser l’achat de fruits et légumes qui viennent des pays les plus proches possible. Mais l’alimentation pèse 21% sur le budget du quart inférieur des ménages et seulement 14% pour le quart supérieur. Une forte taxe sur les kilomètres parcourus par les fruits et légumes rendrait sûrement dissuasif pour un-e pauvre d’acheter un avocat du Pérou, mais ne changerait pas grand chose pour un-e riche.
Plus généralement, avec autour de 40% des marchandises vendues en France qui sont importées, une taxe kilométrique ne peut que faire exploser les prix, ce qui par nature frappe davantage la classe des travailleur-se-s.
L’exemple de la loi Brottes faite par le PS en avril 2013 est aussi éclairant. Cette loi prévoyait une tarification progressive de l’électricité (le prix du kWh augmente avec la quantité consommée), point qui n’a pas été retenu tant il soulevait de problèmes. Comme dirait Daniel Tanuro :

« En partant du principe « plus c’est cher, plus les gens sont forcés de réduire leur consommation », on fait abstraction de toute une série de choses de la vie concrète. On oublie que se sont les plus pauvres qui ont les maisons les moins bien isolées, et qu’ils n’ont pas l’argent pour investir dans une isolation thermique de qualité. »

Bonus-malus pour les entreprises ?

Quand les politiciens parlent de fiscalité écologique, les “acteurs” qu’ils visent sont souvent les entreprises, cela passe mieux. Mais cela revient presque au même…

Les capitalistes n’ont qu’à répercuter la taxe qui leur est imputée sur le prix de vente, comme avec l’éco-participation instaurée en 2006 par de Villepin sur les appareils électriques. Comme ils sont incapables de concevoir de façon durable, recyclable, réparable… et que les déchets électriques s’entassaient, l’Etat a financé cette filière de traitement de déchets par cet impôt déguisé (200 millions d’euros en 2011). A noter que la loi prévoyait directement la répercussion sur le prix de vente jusqu’en février 2013, et que le PS a prolongé cette répercussion.
La multiplication de ces taxes indirectes accompagne le mouvement de réduction des impôts directs (sur le revenu, sur les bénéfices…). De la façon timide dont elles sont mises en place, elles permettent d’épargner la compétitivité des patrons tout en ayant un effet marginal sur l’environnement. C’est bien pour cela que le gouvernement SPD-Verts de Schröder avait fait passer une taxe carbone au milieu de ses lois anti-sociales, et pour cela que le gouvernement PS-EELV a la “fiscalité environnementale” tellement en faveur.

L’éco-taxe poids lourds
La taxe actuelle sur les camions, proportionnelle aux kilomètres parcourus, engendre le même genre d’effets pervers : une hausse des prix pour les consommateurs, d’autant plus s’ils sont excentrés des grands axes routiers.

Un outil parmi d’autres dans un programme communiste

Parmi les taxes qui fleurissent actuellement, presque toutes sont à combattre. A la limite, la tarification incitative de l’enlèvement des déchets dans les communes (on paie d’autant moins que l’on trie ses déchets) peut être une mesure socialement neutre et écologiquement utile (jusqu’à 50% de déchets non recyclables en moins).
Mais sur les grands enjeux, paradoxalement, pour que les taxes aient un effet notable, il faudrait qu’elles soient bien plus élevées, donc bien plus injustes socialement. Il y a donc une contradiction apparente entre éco-taxe et intérêts des exploité-e-s.

Le principe de l’éco-taxe n’est pourtant pas à jeter. Les mécanismes de marché auraient un rôle dans les premiers temps d’une société socialiste, mais subordonnés à la réorganisation socialiste de la production.

Par exemple, l’isolation des bâtiments ne doit pas être laissée à l’initiative individuelle ! Il faut un service public du logement pour financer intégralement les travaux partout. En parallèle, il faudrait effectivement instaurer une tarification progressive de l’énergie, avec la gratuité des premiers kWh, comme nous le défendons au NPA.
De même pour l’eau. Rien qu’en mettant fin aux fuites et en investissant dans des équipements économes, il est possible de diminuer environ de trois quarts la consommation d’un ménage. Il faut donc décider collectivement d’y mettre tout de suite de l’argent. En se donnant ces moyens, il est possible d’aborder sans l’hypocrisie bourgeoise la responsabilisation des consommateurs/trices, avec une tarification progressive. Et là encore, cela nécessite des moyens : seuls 40% des habitants de logements collectifs savent, même approximativement, combien ils paient chaque mois pour l’eau (66% dans les maisons). Il faut multiplier les compteurs individuels et fournir à chaque foyer des indications précises sur ses consommations.

Dans une société socialiste, on peut tout à fait envisager que les travailleur-se-s décident majoritairement des incitations diverses :

  • taxes sur les bouteilles d’eau de source en plastique
  • réductions pour les habitats collectifs par rapport aux habitats pavillonnaires
  • taxes sur la viande, très consommatrice d’énergie et de terres

En revanche pour ce qui concerne les entreprises et le transport de marchandises, nous ne voulons pas inciter des grands patrons, mais les exproprier et décider collectivement ! L’idée de la taxe kilométrique pour inciter à la relocalisation est une chimère aujourd’hui (les capitalistes arriveraient à se mettre d’accord pour taxer leurs multinationales ?) et elle serait inutile sous le pouvoir des travailleur-se-s. Soit il s’agit des nombreux échanges absurdes, à arrêter purement et simplement, soit il s’agit de biens que l’on estime raisonnable d’échanger (comme le chocolat !), dans ce cas pourquoi une taxe ?
http://vosdroits.service-public.fr/prof … 1222.xhtml

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